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<h2 class="title-mentions">Mentions Légales</h2>
<h3>
SAS VÉHICULE-SUR-MESURE
</h3>
<p class="p-mentions">
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros<br>
Siège Social: 13 Avenue de la Gare 92000 Nanterre <br>
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 840 362 206 SIRET : 840 362 206 00020 <br>
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 840 362 206 <br>
Téléphone (standard) : 01 79 75 86 86 <br>
Fax : 01 47 29 08 68 <br></p>
<p class="p-color">
Directeur de la publication: Arezki BOUSEKSOU Propriétaire de la marque : VÉHICULE-SUR-MESURE (Dépôt INPI) Propriétaire du nom de domaine http://vehiculesurmesure.fr/ . Le site internet et ses données sont hébergés par: OVH SAS(https://www.ovhcloud.com/fr/) société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. La société VÉHICULE-SUR-MESURE met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.<br>
</p><p class="p-color">
Les présentes conditions générales sont ou sont susceptibles à l’avenir, d’être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est proposé uniquement aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées ayant la pleine capacité juridique conformément au droit français. Il est réputé comme utilisateur du site accessible à l'adresse https://vehiculesurmesure.fr/, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.
</p>
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